Vers la suspension des seuils de représentation du personnel ?

Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est dit le 28 mai, prêt à « suspendre pendant trois ans » ces seuils pour une durée de 3 ans.

Cette démarche constituerait la réponse aux organisations patronales, qui considèrent ces seuils comme de véritables freins à l’embauche.

Ainsi, s’il s’avère que la suppression des seuils crée effectivement de l’emploi, la mesure devrait perdurer dans le temps. Dans le cas contraire, les seuils actuellement en vigueur seraient définitivement remis en place.

En effet, pour rappel, le Code du travail précise que le “personnel élit des délégués du personnel dans tous les établissements d’au moins onze salariés” et qu’un “CE est constitué dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.”

Bien évidemment, toutes les organisations syndicales refusent cette suspension. Et vous, qu’en pensez-vous ? Faut-il supprimer cette notion de seuil de mise en place des instances représentatives du personnel (IRP)  ?



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