Véhicule de société ou indemnités kilométriques ?

Les véhicules de société subissent une pression fiscale qui n’a fait qu’augmenter ces dernières années et une réflexion sur le choix entre véhicule de société et le remboursement d’indemnités kilométriques est presque devenu indispensable.

La fiscalité qui est particulièrement orientée écologique pénalise de plus en plus les véhicules de sociétés conventionnels. A la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), sont venues s’ajoutées en 2006 la taxe CO2 (article 18 de la Loi de Finance pour 2006), appelée plus communément « taxe carbone », et en 2008 l’écotaxe (article 23 de Loi de Finance rectificative pour 2007) plus connue sous le nom de malus écologique. La TVS, qui se calculait selon un barème prenant en considération la puissance fiscale du véhicule, dépend dorénavant du taux d’émission de CO2. Enfin, la déductibilité des amortissements des véhicules considérés non écologiques (taux d’émission de CO2 supérieur à 200 g/km) est plafonnée à 9 900 euros contre 18 300 euros pour les autres.

Au-delà de ces taxes « écologiques », la non-déductibilité de certaines, et de la TVS en particulier, entraine un surcout d’impôt sur les sociétés. Par exemple, une taxe de 3 000 euros provoque un coût total pour l’entreprise de 4 000 euros (3 000 + 1/3 d’IS). La partie de l’amortissement non déductible vient elle aussi gonfler l’impôt puisqu’elle n’est pas comptabilisée dans les charges (article 39, 4 du CGI).

Il ne faut pas oublier que le dirigeant d’entreprise raisonne en fonction du coût entreprise et qu’il doit non seulement tenir compte de tous les frais inhérents à l’achat et à l’utilisation du véhicule (taxes, carburant, assurance, entretien) mais aussi du surplus de rémunération que cet avantage en nature va provoquer. Une utilisation privée du véhicule engendre effectivement des charges patronales qui seront dues par la société et des charges salariales et de l’impôt sur le revenu supplémentaires dus par le bénéficiaire. La répartition entre kilomètres personnels et kilomètres professionnels est donc un élément important à prendre en considération.

La nouveauté pour cette année 2013 est aussi le plafonnement de la déductibilité des indemnités kilométriques pour les véhicules de plus de 7 chevaux fiscaux (article 6 de la Loi de Finance pour 2013). Auparavant, le barème kilométrique comportait 11 tranches fiscales plafonnées à 13 chevaux fiscaux. Pour la déclaration 2013 des revenus de 2012, le barème ne comporte plus que 5 tranches, la plus haute étant celle des véhicules de 7 CV et plus.

Pour conclure, les deux paramètres les plus influents sont les critères écologiques du véhicule et la répartition des kilomètres. Un mauvais choix peut entraîner une perte significative sur la rémunération du dirigeant d’où la nécessité d’étudier de très près cette problématique pour ne pas se tromper !



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