Union libre : A quoi sert un contrat de Concubinage ?

 

« Le mariage est le corbillard de l’amour » clamait Jean-Paul SARTRE dans les Temps Modernes. Tout le monde ne partagera pas cet avis, mais il est  clair que le mariage ne correspond pas à toutes les croyances et aspirations des français. Le succès récent du PACS en témoigne avec plus de 170 000 couples PACSÉS en 2015. Si vous êtes à la recherche d’un moyen d’organiser la relation de votre couple le plus librement possible, rédiger une convention de concubinage peut s’avérer pratique. C’est peut-être même ce que Monsieur SARTRE vous aurait conseillé !

Etre concubins, qu’est- ce que cela implique ?

Le code civil définit le concubinage comme l’union de fait de deux personnes, de sexe différents ou de même sexe, vivant en couple sous le même toit  de manière continue et stable. La loi a dû définir cette situation (article 518-8 du Code Civil) car le nombre de concubins grandit chaque année. Il concerne aujourd’hui 5 millions de personnes.

Malgré cela, les concubins restent des étrangers au regard de la loi, ce qui peut rendre les démarches administratives et la gestion financière fastidieuses au quotidien. Le couple peut alors vouloir rédiger un contrat pour faciliter son quotidien sans être disposé à s’engager dans un mariage ou un PACS.

Convention de Concubinage : l’union la plus libre qui soit ?

La convention de concubinage est un contrat, il engage juridiquement chacun des signataires. Les concubins peuvent choisir librement les critères sur lesquels ils souhaitent s’engager.

Son rôle est de définir les droits et devoirs de chacun vis-à-vis de l’autre et d’établir un fonctionnement financier dans le couple. Il peut aussi permettre de faire un inventaire des biens appartenant à chacun afin d’éviter les litiges en cas de rupture.

La rédaction de ce contrat doit être prise au sérieux et représenter fidèlement la contribution de chacun dans l’enrichissement du couple, afin qu’aucun des deux ne soit lésé en cas de séparation.

Est-ce un outil efficace pour développer et gérer son patrimoine ?

Non ! A lui seul, le contrat de concubinage ne permet pas de gérer efficacement son patrimoine :

  • Il n’a pas d’intérêt lors de l’acquisition d’un bien (nécessairement acquis en indivision)
  • Il ne permet pas de faire une déclaration commune aux impôts.
  • En cas de décès d’un des concubins, le survivant n’est pas protégé. Si un testament le désigne comme bénéficiaire, il sera tout de même imposé au taux maximum de 60% avec un abattement de 1500€.

Il est possible de contourner certaines limites de ce contrat, en investissant par le biais d’une SCI, dans un bien démembré (l’un acquiert la nue-propriété et l’autre l’usufruit) ou encore en désignant son concubin comme bénéficiaire d’une assurance vie….

En l’absence de réglementation concernant le concubinage, la gestion du patrimoine et la protection du conjoint doivent être l’objet d’une vraie réflexion. Un contrat de concubinage n’est pas adapté pour répondre à ces besoins, mais peut se révéler utile pour encadrer le quotidien du couple.



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