Trajet domicile-travail à vélo : une indemnité kilométrique verra bientôt le jour

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte contenait une mesure créant un dispositif d’indemnité kilométrique afin d’encourager le développement de moyens de transports «verts ». L’article 50 de la loi « écologie » institue la prise en charge patronale des trajets domicile-travail effectués sous forme du versement d’une IK.

L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “indemnité kilométrique vélo”, dont le montant doit être fixé par décret.

Source : Loi n°2015-992 du 17-8-2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (art. 50) – Articles L 3261-3 et s. du Code du Travail.



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