Souscription d’une assurance-vie : quels points vérifier selon mon régime matrimonial ?

L’assurance-vie est un véhicule de placement avec de nombreux avantages économiques, juridiques ou fiscaux. Simple à souscrire, bénéficiant d’une fiscalité allégée sur le plan des retraits mais aussi au niveau de la transmission : on en oublierait presque d’être vigilant sur la nature des primes versées au contrat.

En effet, selon votre régime matrimonial, les sommes investies sur votre assurance-vie peuvent être considérées comme propres (vous appartenant) ou communes. En
cas de divorce (ou de décès d’un des époux), suivant les circonstances, les sommes d’argent sont dues à la communauté ou à l’un des époux. Ce qui n’est pas neutre
d’un point de vue civil ou fiscal. Pour éviter quelques déconvenues, il est essentiel de se poser les questions suivantes lors de la souscription d’une assurance-vie ou lors de versements sur le contrat : Sous quel régime êtes-vous marié ? Quelles clauses sont contenues dans votre contrat de mariage (si vous en avez signé un) ? Quelle est l’origine des primes versées : propres ou communes ? Qui avantager en cas de décès ?

Mariés sous un régime communautaire

Si vous vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous êtes alors soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, dite « communauté légale ».
Chaque époux peut souscrire seul un contrat d’assurance6vie (adhésion simple).
– Les sommes investies sont des capitaux propres : il n’y a pas de problème particulier à condition de disposer d’une preuve (déclaration d’origine des fonds).
– Les contrats sont alimentés avec des fonds communs : si votre conjoint décède, la moitié de la valeur de votre contrat d’assurance-vie est réintégrée à sa succession. Bien que le contrat ne soit pas dénoué, les héritiers devront payer des droits de succession sur cette somme*.

Pour répondre à vos objectifs patrimoniaux (protection du conjoint survivant, transmission aux enfants), il existe plusieurs aménagements possibles à faire sur votre assurance-vie, comme par exemple une co-adhésion avec dénouement au premier décès ou un avantage matrimonial portant sur l’assurance-vie.

Illu-assurance-vie

Mariés sous un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

Tous les biens sont communs et iront au conjoint survivant en cas de décès. Si vous souhaitez avantager votre conjoint survivant, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie en co-adhésion avec dénouement au second décès. Ce qui signifie qu’au premier décès, le conjoint survivant reste propriétaire du contrat et peut continuer à faire des versements ou des rachats.

 

Mariés sous un régime de séparation de biens

En adoptant ce régime, vous souhaitez distinguer votre patrimoine personnel de celui de votre conjoint. Le seul mode de souscription possible est l’adhésion simple. Si un époux souhaite favoriser son conjoint, il peut souscrire un contrat d’assurance-vie en le désignant comme bénéficiaire. A votre décès, votre conjoint recevra
alors le capital présent sur le contrat.

 

*Suivant leur lien de parenté avec le défunt. Remarque : cette imposition, issue de la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, vient d’être remise en cause par un communiqué de presse du ministère des finances et de l’économie le 12 janvier 2016. Ce communiqué n’a toutefois pas à ce jour été repris par l’administration fiscale.



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