Sommes placées en assurance vie provenant d’un prêt in fine

Dans ce cas d’espèce, un client indique avoir emprunté des sommes dont la moitié a été placé dans une assurance-vie. Cependant, à l’échéance du prêt le montant n’a pas suffi à apurer sa dette. En accord avec les juges du fond, la Cour de Cassation ne retient pas la responsabilité de la banque. Cependant, il est retenu que “M. X… ne démontre pas que c’est sur proposition de la banque qu’il a emprunté 300 000 francs (45 734, 71 euros) au lieu de 150 000 francs (22 867, 35 euros)”. L’issue aurait-elle été différente si le client avait pu démontrer que c’est la banque qui avait préconisé ce montage

Cour de Cassation du 27 mars 2014, n°13-16672

 



Laisser un commentaire