Puis-je avantager un de mes héritiers dans la succession ?

Lors d’une succession, la loi prévoit que le patrimoine soit réparti équitablement entre les enfants. Il existe pourtant de nombreuses motivations qui peuvent pousser un parent à vouloir favoriser un ou plusieurs de ses héritiers. Que faire si l’on estime qu’un enfant a besoin de recevoir une part plus importante de l’héritage ?

Le testament me laisse une marge de manœuvre !

En France, les enfants sont des héritiers réservataires : une partie de l’héritage leur revient de droit. En présence d’enfants, le patrimoine est donc divisé en deux :
– Une part est réservée aux enfants. Elle sera divisée équitablement entre chacun d’entre eux. C’est le minimum dû à chaque enfant en quelque sorte.
– Une part appelée « quotité disponible » peut être transmis à qui l’on souhaite. Sa taille dépend du nombre d’enfants concernés par la succession : elle est de ½ si on a un enfant, 1/3 si on a 2 enfants et ¼ avec 3 enfants et plus.

Il est ainsi possible d’utiliser cette part pour avantager un enfant ou un tiers, simplement en le précisant dans un testament. Mais attention car dans ce cas, cela peut impliquer de réduire voire de supprimer la part de son conjoint.

L’assurance vie n’est pas soumise aux règles de succession.

Contrairement au testament, on est libre de choisir les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. Attention toutefois car des recours existent pour un héritier lésé. En cas de prime manifestement exagérée, ce dernier peut souhaiter que le montant du contrat en cause soit intégré à la succession du défunt, et donc soumis aux règles successorales. Le législateur estimera le caractère exagéré ou non de ce montant en fonction notamment du contexte dans lequel le contrat a été souscrit (âge, période…) et de sa valeur par rapport à celle de l’ensemble du patrimoine.

D’autres solutions plus radicales existent.

L’expatriation fiscale : en vivant dans un pays où les héritiers réservataires n’existent pas, vous êtes en principe libre de partager votre patrimoine comme bon vous semble entre vos héritiers. Cela peut être à nuancer suivant les cas de figure, par exemple, en présence de biens situés en France ou d’héritiers résidents fiscalement dans l’Hexagone. Ce type de stratégie nécessite une étude approfondie tant sur les plans juridique et fiscal, qu’économique et social.

D’autres solutions comme les donations hors parts successorales, les donations temporaires d’usufruit, ou les présents d’usage, peuvent être adaptées à votre situation patrimoniale.

Je m’assure de mon vivant que ma volonté est acceptée.

Favoriser un héritier reste un sujet sérieux, qui mérite réflexion et vigilance. Il est indispensable d’être conseillé pour s’assurer que ce que l’on fait est conforme à la loi et correspond à l’objectif recherché.



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