Prise en compte améliorée des congés maternité

Tous les trimestres de congé maternité sont maintenant pris en compte dans le calcul de la retraite à taux plein pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014.

Les assurées pourront valider un trimestre d’assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité ou d’indemnités journalières de repos en cas d’adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un (Article R 351-12 du Code de la sécurité sociale).

Ce décret vise les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles.

Rappel : Jusque-là, pour compenser l’interruption d’activité liée à un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale au régime général et au régime des salariés agricoles, un trimestre d’assurance est validé au titre de l’accouchement. Pourtant, dans certaines situations, la durée légale du congé maternité excède un trimestre. C’est le cas par exemple pour les femmes ayant un troisième enfant, ou des triplés : le congé maternité peut durer jusqu’à 6 mois ou plus. Par ailleurs, rien n’était jusque-là prévu pour les congés d’adoption.



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