Zoom sur le dispositif Pinel !

Annoncé à l’occasion du plan de relance pour le logement du 29 août 2014, le dispositif Pinel a pour objet de relancer la construction et favoriser l’investissement locatif intermédiaire. Plus souple que le Duflot,  ce dispositif s’adresse à tout contribuable français investissant dans un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement, dans un but locatif, et respectant la norme BBC.

 

Conditions à respecter :

– Bien acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017,
– Bien destiné à la location nue (non meublée),
– Respect du plafond de ressources dans l’éligibilité de son locataire,
– Respect du plafond de loyer selon la zone géographique de l’investissement (Révision du zonage applicable réalisée par arrêté du 1er août 2014 publié au Journal officiel du 06 août 2014*).
– La location doit être faite à titre de résidence principale et intervenir dans les 12 mois à compter de la date d’achèvement du logement (ou d’acquisition si celle-ci est ultérieure).

Durée de l’engagement :

Le dispositif « Pinel » permet d’opter pour un engagement initial de 6 ans ou 9 ans. Le contribuable peut proroger ** cet  engagement jusqu’à 12 ans par périodes de 3 ans (soit 6 ans+3+3 ou 9 ans + 3).
Il est plus souple d’opter pour un engagement initial de 6 ans prorogeable plutôt que de retenir un engagement
initial de 9 ans!

La location est étendue au cercle familial (ascendants ou descendants) pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015 sans remise en cause de l’avantage fiscal si les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées .
Remarque : La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal du contribuable ou avec l’un des associés d’une SCI .
La réduction d’impôt s’applique également aux investissements dans une SCPI sur la base de 100 % du montant de la souscription réalisée (95 % pour le dispositif “Duflot”). Les investissements outre-mer bénéficient d’un taux de réduction d’impôt applicable à l’engagement initial de location fixé à 23 % (engagement de location de 6ans) ou 29 % (engagement de location de 9ans).

Duflot vs pinel



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