Petites entreprises : avec les chèques vacances, c’est noël en avance !

  • 15% des français en ont profité en 2014 (bénéficiaire et leur famille)
  • 43 % des clients actifs sont des entreprises de moins de 50 salariés (hausse de 7,2% vs 2014)
  • Acceptés par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs comme moyen de paiement, partout en France : voyages et transports ; activités culturelles et loisirs ; restauration ; hébergement.
  • (Source : communiqué de presse de l’ANCV du 01/04/2016

La belle saison a commencé, lançant par la même occasion le top départ des congés payés d’été.

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Mise en place 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place des chèques-vacances est facultative et résulte de la volonté de l’employeur qui les achète à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV).

Ils peuvent être mis en place à tout moment par l’employeur dès que l’entreprise emploie au moins 1 salarié.

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Bénéficiaires et financement 

Tous les salariés peuvent acquérir des chèques-vacances, avec la participation de l’employeur, quels que soient leurs ressources et leurs statuts (qu’ils soient en CDI ou en CDD, contrat d’apprentissage…).

L’acquisition des chèques-vacances est fondée sur la contribution conjointe, obligatoire, du salarié et de l’employeur. La contribution de l’employeur est plus importante pour les revenus les moins élevés.

NB : les dirigeants non-salariés d’entreprises de moins de 50 salariés sont également éligibles à ce dispositif.

 

Avantage social et fiscal pour l’entreprise

Le financement de l’employeur à l’acquisition des titres par les bénéficiaires est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, et est exonéré de charges sociales dans la limite de 30% du SMIC mensuel brut, soit 440 € en 2016 par an et par bénéficiaire.

NB : La CSG/CRDS et la contribution au versement transport restent dues.

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Avantage pour le bénéficiaire

Le bénéficiaire jouit d’un pouvoir d’achat supplémentaire sous la forme d’une rémunération indirecte non imposable dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an.

Capture copie

Pour la petite entreprise, le dispositif « chèque vacances » a de sérieux arguments en faveur de son instauration : un dispositif simple en termes de gestion, peu coûteux  et  motivant pour les salariés qui bénéficient d’un pouvoir d’achat complémentaire axé sur leur bien-être : les activités de loisirs.

Une aubaine à saisir sans plus tarder à l’heure où juilletistes et aoutiens concrétisent leurs projets de congés !



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