Les mesures fiscales et sociales annoncées par les principaux candidats

Si nous nous garderons bien de jouer les Pythies quant à l’issue du scrutin présidentiel qui s’annonce, nous vous proposons toutefois une synthèse des mesures fiscales et sociales majeures annoncées par les principaux candidats à l’Élysée. Ainsi, lorsque vous déposerez votre bulletin dans l’urne, vous le ferez en connaissance de cause ; tout du moins en ce qui concerne les thèmes abordés dans cet article.

 
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Présidentielles 2017 : les mesure fiscales et sociales annoncées par les candidats (1/3)
Présidentielles 2017 : les mesure fiscales et sociales annoncées par les candidats (2/3)
Présidentielles 2017 : les mesure fiscales et sociales annoncées par les candidats (3/3)

Jean-Luc MÉLENCHON

Fiscalité des entreprises

  • Remettre à plat les exonérations d’impôt accordées aux entreprises
  • Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice
  • Refondre l’IS1 pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes
  • Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés
  • Recycler le montant du CICE2 dans un fonds au profit des TPE-PME

Fiscalité des particuliers

  • Renforcer l’ISF
  • Instaurer un « impôt universel » pour soumettre chaque citoyen aux impôts français, même s’il réside à l’étranger
  • Renforcer la progressivité de l’IR3 avec augmentation du nombre de tranches du barème (14 tranches) dont une tranche à 90 % à partir de 33 k€ de revenus mensuels
  • Supprimer les niches fiscales
  • Taxer à 100 % tous les revenus supérieurs à 20 fois le revenu médian
  • Remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt par enfant
  • Augmenter les droits de succession sur les patrimoines les plus importants et plafonner les héritages pour les grosses fortunes
  • Réduire le taux de TVA sur les produits de première nécessité

Emploi / Salaires / Droit du travail

  • Abroger la loi travail
  • Smic mensuel à 1.300 € net
  • Revaloriser les salaires des fonctionnaires
  • Mettre en place les 35 heures réelles et passage progressif aux 32 heures, avec comme horizon la semaine de 4 jours
  • Interdire les licenciements boursiers
  • Obligation de L’État de fournir un travail d’intérêt général aux chômeurs

Entreprise

  • Cf. fiscalité des entreprises

Indépendants

  • Donner le choix aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale s’ils le souhaitent, plutôt qu’au RSI5.

Santé

  • Rembourser tous les soins à 100 % par la sécurité sociale
  • Promotion du droit au suicide assisté

Retraite

  • Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine
  • Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du smic, soit 1326 € net

Benoît HAMON

Fiscalité des entreprises

  • Moduler l’IS1 en fonction de la part de bénéfices réinvestis
  • Conditionner le CICE2 à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et de réduction du temps de travail
  • Instaurer une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs

Fiscalité des particuliers

  • Conserver le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • Refondre l’IR3 : l’individualiser, élargir son assiette par la fusion avec la CSG, et le rendre plus progressif en augmentant à 10 le nombre de tranches
  • Créer un impôt unique sur le patrimoine, progressif et net des dettes (comprenant notamment la taxe foncière, l’ISF et les droits de mutations)
  • Créer une fiscalité incitative pour guider l’épargne vers des investissements verts

Emploi / Salaires / Droit du travail

  • Créer un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant
  • Revaloriser le Smic et les minimas sociaux de 10 %
  • Créer un revenu universel d’existence « à terme »
  • Créer une taxe sur les robots qui viennent en remplacement d’une force de travail humaine

Entreprise

  • Créer un statut du dirigeant d’entreprise avec des obligations afin de moraliser les pratiques :
    • prohibition des rémunérations sans lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat
    • prohibition des stock-options
    • fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration

Indépendants

  • Créer un statut unique pour tous les actifs avec alignement sur le statut des salariés (même couverture sociale, même prélèvements sociaux)

Santé

  • Légaliser l’euthanasie active
  • Lutter contre les déserts médicaux
  • Réformer la fixation du prix des médicaments
  • Mettre en place une équité des aides aux complémentaires santé
  • Modifier la répartition de l’aide à l’accès à la complémentaire santé : les aides publiques actuelles (ANI et avantages Madelin) doivent aussi toucher les fonctionnaires, les retraités, les étudiants et les chômeurs de longue durée
  • Mettre en place un grand plan national sport et santé

Retraite

  • Prendre en compte la pénibilité dans le calcul des retraites

Emmanuel MACRON

Fiscalité des entreprises

  • Baisser le taux de l’IS1 de 33,33 % à 25 %
  • Transformer le CICE2 en allègement de charges pérennes

Fiscalité des particuliers

  • Transformer l’ISF en « Impôt sur la Fortune Immobilière »
  • Ne pas accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession
  • Instaurer un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30 % (IR3 + PS4) sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, etc.)
  • Permettre aux couples de choisir d’individualiser leur IR
  • Exonérer de taxe d’habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80 % des ménages)
  • Ne pas augmenter la TVA
  • Pour les nouveaux et gros contrats d’assurance-vie (seuil à définir), taux fixe à 30 %

Emploi / Salaires / Droit du travail

  • Exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales
  • Fin des 35 heures pour les jeunes
  • Durée légale du travail moindre après 50 ou 55 ans
  • Les smicards bénéficiant de la prime d’activité toucheront l’équivalent d’un 13e mois de salaire, soit 100 € nets / mois + augmenter de 50 % la prime d’activité

Entreprise

  • Accorder 10 points de charges patronales en moins pour tous les emplois au SMIC
  • Créer un nouveau service en ligne d’explication de la réglementation pour les entreprises

Indépendants

  • Réduire les cotisations et supprimer le RSI5
  • Doubler les plafonds pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise
  • Permettre chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la micro-entreprise

Assurance chômage

  • Nationaliser l’assurance-chômage
  • Ouvrir des droits au chômage aux salariés qui démissionnent (une fois tous les 5 ans)
  • Ouvrir des droits au chômage aux artisans, commerçants indépendants
  • Supprimer les cotisations chômage et maladie payées par le salarié et augmenter la CSG, sauf pour les petites retraites et les indemnités chômage

Santé

  • Prise en charge à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires
  • Renforcer le droit à l’oubli. Les anciens malades de cancers et de l’hépatite C n’auront plus à le mentionner dès 5 ans après leur rémission (contre 10 ans aujourd’hui)
  • Réformer l’hôpital (décloisonner les relations entre le public et le privé et réformer les tarifications)
  • Renforcer la lutte contre les déserts médicaux
  • Vendre les médicaments à l’unité pour mettre fin au gaspillage

Retraite

  • Passer à un système de retraite par points
  • Créer un système universel avec des règles communes de calcul des pensions (des spécificités demeureront)
  • Principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension
  • Pas de changement sur l’âge de départ ni du niveau des pensions
  • Actualisation des pensions en fonction de l’espérance de vie
  • Hausse du minimum vieillesse de 100 € par mois
  • Supprimer le régime spécial des retraites des parlementaires

François FILLON

Fiscalité des entreprises

  • Réduire le taux de l’IS1 et l’aligner sur celui en vigueur dans les pays européens comparables
  • Instaurer une franchise de TVA jusqu’à 50 k€ de CA pour les services et 120 k€ pour l’achat-revente pour les artisans, commerçants et autoentrepreneurs
  • Ramener à 15 ans le délai permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values immobilières

Fiscalité des particuliers

  • Supprimer l’ISF et le prélèvement à la source
  • Instaurer un impôt au taux unique de 30 % sur tous les revenus du capital (hors assurance-vie et livret A)
  • Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de PME aux descendants jusqu’à la revente
  • Porter le plafond du quotient familial à 3 000 € par demi-part (contre 1 512 € aujourd’hui)
  • Déduction d’IR3 de 30 % de tout montant investi dans une PME (plafond à 1 M€ pour un couple)
  • Supprimer les droits de mutation à titre onéreux qui s’appliquent aux transactions immobilières
  • Augmenter de 2 % les deux taux supérieurs de la TVA (sauf pour les produits de 1ère nécessité)
  • TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long

Emploi / Salaires / Droit du travail

  • Supprimer les 35 heures
  • Passage aux 39 heures dans le public
  • Contrat de travail avec modalités de rupture prédéfinies
  • Demandeurs d’emploi : exonérations de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise et les chômeurs recrutés par ces créateurs

Entreprise

  • Baisser immédiatement de 50 milliards d’euros les charges et impôts sur les entreprises, en donnant la priorité à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail
  • Recentrer le code du travail sur les normes sociales fondamentales, qui ne représentent qu’environ 150 pages sur 3 400
  • Relever les seuils sociaux de 10 à 50 et de 50 à 100 salariés

Indépendants

  • Réformer le RSI5 avec paiement en temps réel des cotisations sociales
  • Créer une assurance individuelle des entrepreneurs en cas de perte d’activité
  • Encourager l’auto-entreprenariat dès 16 ans
  • Encourager la prévoyance via les caisses de retraite complémentaire
  • Aider les entrepreneurs à se constituer un patrimoine immatériel (droit à la formation, notation client, etc.)
  • Relever les chiffres-d’affaires de l’auto-entreprise de 50 K€ pour les services et 120 K€ pour l’achat-revente

Assurance chômage

  • Rendre efficaces les sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi
  • Plafonner les allocations chômage et les rendre dégressives

Santé

  • Instaurer une distinction entre les risques lourds et la santé
  • Réintroduire le jour de carence pour les fonctionnaires
  • Rembourser une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français
  • Mieux organiser le système de santé (repenser l’offre et la réforme de l’hôpital)
  • Rembourser la totalité du coût de lunettes de qualité pour tous les enfants
  • D’ici à 2022, viser un « reste à charge 0 » pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages (optique pour les adultes, prothèses dentaires, audioprothèses et dépassements d’honoraires)
  • Améliorer l’aide à l’acquisition d’une couverture santé (ACS) pour les personnes âgées

Retraite

  • Régime général des retraites : report de l’âge légal à 65 ans
  • Harmonisation graduelle des régimes privés, publics et spéciaux

Marine LE PEN

Fiscalité des entreprises

  • Maintenir le taux réduit de l’IS1 à 15 % pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME
  • Transformer le CICE2 en allègement de charges (conditionné au maintien de l’emploi)
  • Accorder l’exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de 7 ans
  • Recentrer le Crédit Impôt Recherche (CIR) vers les PME et les startups

Fiscalité des particuliers

  • Supprimer le prélèvement à la source
  • Baisser de 10 % l’IR3 sur les 3 premières tranches
  • Rehausser progressivement le plafond du quotient familial
  • Rétablir la demi-part fiscale des personnes veuves et l‘exonération de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse
  • Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
  • Baisser la taxe d’habitation pour les plus modestes et gel de son augmentation
  • Ramener à 5 ans le délai de rappel fiscal des donations antérieures au lieu de 15 ans actuellement
  • Augmenter le plafond des donations sans taxation entre grand-parent et petit-enfant à 50 k€ (contre 31 865 € actuellement), également tous les 5 ans

Emploi / Salaires / Droit du travail

  • Maintenir les 35 heures
  • Négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37 h payées 37)
  • Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration

Entreprise

  • Réduire les obligations administratives liées au seuil de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés
  • Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME : guichet unique dédié (social, fiscal et administratif)
  • Abaisser les cotisations sociales des TPE-PME de façon significative en fusionnant les dispositifs
  • Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels

Indépendants

  • Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI5 social des indépendants) qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus

Santé

  • Garantir la Sécurité sociale pour tous les Français
  • Lutter contre les déserts médicaux en instaurant un stage d’internat dans les zones concernées
  • Créer un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la dépendance
  • Réaliser des économies en supprimant l’Aide Médicale d’État
  • Créer une carte Vitale biométrique fusionnée avec le titre d’identité
  • Baisser le prix des médicaments coûteux

Retraite

  • Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine
  • Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France, y compris en Outre-mer et le conditionner à la nationalité française ou à 20 ans de résidence en France

 
1Impôt sur les Sociétés
2Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
3Impôt sur le Revenu
4Prélèvements Sociaux
5Régime Social des Indépendants



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