Les FIP et les FCPI : tout savoir sur ces produits de défiscalisation

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des produits financiers qui permettent respectivement d’investir dans des entreprises innovantes (informatique, robotique, biotechnologie, etc.) ou des PME et permettent de réduire son imposition (IR ou ISF). Investir dans de tels fonds est une solution intéressante pour soutenir l’économie tout en réduisant son impôt sur le revenu ou son impôt de solidarité sur la fortune. Lors de la souscription, l’investisseur choisit l’exonération (IR ou ISF) dont il souhaite bénéficier. Afin de se voir attribué le statut de FIP ou de FCPI, un fonds doit respecter un certain nombre de conditions réglementaires.

 

Critères d’attribution du statut réglementaire de FIP ou  de FCPI :

  • pour les FCPI :
    • au moins 70% du fonds doit être investi dans des sociétés innovantes ;
    • les PME doivent réaliser des dépenses de recherche ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus.
  • pour les FIP :
    • au moins 70% de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 20% de jeunes entreprises de moins de 5 ans;
    • les PME doivent exercer leurs activités dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds et dans des régions limitrophes.

Les FIP/FCPI sont d’importants outils de financement de l’économie régionale et de l’innovation. A ce titre, ils bénéficient d’un soutien important par les pouvoirs publics. Pour l’investisseur, cela se traduit par d’importants avantages fiscaux.

Avantages fiscaux des FIP et des FCPI :

  • L’investissement sur un FIP ou un FCPI ouvre droit à une réduction d’IR de 18% des sommes versées, hors frais d’entrée et sous conditions. Pour certains FIP qui investissent dans des PME Corse, cette réduction peut atteindre 38% des sommes versées, hors frais d’entrée et sous conditions. Le plafond des versements annuels est de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.
  • L’investissement sur un FIP ou un FCPI ouvre également droit à une réduction d’ISF qui peut atteindre 50% des sommes versées, hors frais d’entrée, sous conditions et dans la limite globale de 18 000 € de réduction par an.
  • A l’issue de la durée légale de placement, les éventuelles plus-values réalisées sur les parts de FIP ou de FCPI ne sont pas soumises à l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et seuls les prélèvements sociaux sont dus.

En contrepartie de cette ristourne fiscale , l’investissement dans un FIP ou un FCPI est soumis à un certain nombre de contraintes qu’il est important de connaître.

Contraintes liées à un investissement dans un FIP ou un FCPI :

  • L’investissement dans un FIP ou dans un FCPI doit être maintenu pour une durée légale de 5 ans.
    • Si les parts de FIP et de FCPI restent cessibles durant cette période, réaliser cette opération entraîne automatiquement la perte rétroactive de l’avantage fiscal obtenu à la souscription. L’investisseur devra rembourser à l’administration fiscale le montant de la réduction dont il a bénéficié. La constitution d’une épargne disponible à court moyen terme est de ce fait un préalable à l’investissement FIP/FCPI. A noter que cette durée peut varier entre 5 et 10 ans en fonction du produit choisi et des prorogations éventuelles de la date de liquidation du fonds.
  • Le fonds doit également respecter tout au long de l’investissement les conditions d’obtention du statut de FIP ou de FCPI.
    • Si à un moment de son existence, le fonds ne respecte pas ou plus les conditions d’obtention du statut de FIP ou de FCPI, l’avantage fiscal sera également remis en cause.
  • Le capital investi dans un FIP ou dans un FCPI n’est pas garanti.
    • Le souscripteur risque donc de voir la valeur de ses parts fluctuer à la baisse pendant la durée de détention. Ce mouvement dépend de la performance du fonds souscrit, elle-même directement corrélée aux résultats des entreprises financées. Ainsi, des entreprises qui s’avèrent florissantes boosteront le rendement du FIP/FCPI. A contrario, des entreprises qui rencontrent des difficultés pénaliseront la rentabilité globale du fonds. Il est donc primordial de bien choisir les FIP et le FCPI sur lesquels investir sous peine de voir la réduction d’impôt obtenue à la souscription compensée par de mauvaises performances, voire d’enregistrer globalement une perte sur l’investissement.

En définitive, investir dans des FIP ou des FCPI permet d’être acteur du développement économique, de parier sur l’avenir des PME tout en bénéficiant d’un cadre fiscal très avantageux. Toutefois, ce type d’investissement comporte des risques que tout investisseur potentiel doit connaître, d’où l’importance de bien choisir les produits retenus ou de faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine pour faire ce travail de sélection.

Enfin, d’autres produits existent pour alléger sa facture fiscale : Girardin, PME françaises non cotées, immobilier (Malraux, déficit foncier, Pinel, etc.)… Parlez-en avec votre conseiller en gestion de patrimoine.



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