Le PEA-PME, toujours aussi attractif auprès des épargnants ?

Un succès mitigé…

Malgré la bonne idée que représente ce nouvel outil des PEA-PME, le succès espéré par le gouvernement n’a pas vraiment été au RDV : si au départ, il tablait sur une collecte de 1 à 2 milliard d’euros, seuls 400 millions ont finalement été récoltés !

Ce bilan peu glorieux trouve aussi une explication dans la situation des marchés financiers et les performances des PME, par définition plus risquées et donc volatiles en Bourse que les grandes entreprises.

Pour tenter de redynamiser le PEA-PME, moins d’un an après son lancement, le gouvernement a donc choisi d’offrir un petit cadeau fiscal à une partie des français : tous les détenteurs de SICAV monétaires désespérés par le faible rendement de leurs titres sur 2015 et les années précédentes !

 

Les nouveautés pour 2016 :

Les détenteurs de ces SICAV et de FCP monétaires étaient tentés de s’en débarrasser… Hélas pour eux, jusqu’à la fin de l’année dernière, cela n’était pas forcément une bonne idée au vu du déclenchement de l’impôt sur les plus-values précédemment accumulées qu’ils pouvaient subir (jusqu’à 49 % d’imposition sur le revenu, sans compter les prélèvements sociaux).

La bonne nouvelle vient de la Loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, qui offre la possibilité de concrétiser ces plus-values en exonération d’impôt entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Pour cela, deux impératifs :

………..– réinvestir les fonds issus de la vente des SICAV dans un PEA-PME

………..– ne pas sortir ces fonds du PEA-PME pendant au moins cinq ans.

Une nuance cependant, l’exonération fiscale, définitive après 5 ans, ne touche pas les prélèvements sociaux (15,50%), qui restent dus au titre de l’année de la vente ! Par ailleurs, pour en bénéficier, les contribuables devront impérativement en faire la demande sur leur déclaration de revenus.

Au-delà de l’aspect fiscal, les détenteurs d’un tel PEA peuvent y repérer un intérêt plus patrimonial. Avec des taux d’intérêt très faibles, les OPC monétaires qui avaient connu une belle réussite dans les années 2000 n’ont plus le même attrait suite à la crise financière et la baisse du loyer de l’argent. Il est toutefois préférable de consulter un professionnel avant de liquider ses titres, pour entre autres choses définir préalablement une stratégie cohérente avec ses objectifs patrimoniaux. En effet, en dépit des avantages fiscaux du PEA-PME, l’investissement en actions ne s’adapte pas avec tous les profils d’investisseurs.

Par ailleurs, de nouvelles sociétés sont éligibles en plus de celles prévues en 2014-2015. Ainsi, le PEA-PME est élargi aux titres émis par des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros, et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une personne morale. La liste des titres éligibles s’allonge également : les titres de la société peuvent être des actions ou d’autres titres donnant accès au capital, ainsi que des parts de fonds commun de placement ou de fonds d’investissement alternatif, à la condition qu’ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME et ETI.



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