L’allègement de la taxation de l’épargne salariale dans la Loi Macron

Une modulation à la baisse de la contribution payée par les employeurs sur les montants versés à leurs salariés dans le cadre de l’intéressement et de la participation, dite forfait social, est envisagée pour encourager le développement de l’épargne salariale dans les TPE/PME.

 

Le forfait social, au taux de 20%, serait ramené à 8% pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement. Cette faculté est ouverte pendant une durée de six ans à compter de la date d’effet de l’accord, et s’applique aux sommes versées à compter du 01/01/2016.

Ce taux sera de 16% sur les versements sur le PERCO des sommes issues de l’intéressement, la participation, l’abondement, sous respect de 2 conditions :
1) le règlement du PERCO doit prévoir que ces versements soient affectés par défaut à une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers
2) l’allocation doit être affectée à l’acquisition de parts de fonds qui comportent au moins 7 % de titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et des ETI. Un décret précisant cette condition est attendu.

La contribution au Fonds de solidarité vieillesse de 8,2% sur l’abondement PERCO supérieur à 2 300 €, sera supprimée, à compter du 01/01/2016.



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