La loi Macron redonne de la perspective à l’épargne salariale

Malgré une progression des salariés couverts par au moins un dispositif, l’épargne salariale reste concentrée dans les grandes entreprises. Il suffit pourtant d’un seul salarié dans l’entreprise pour accéder à l’épargne salariale.

La Loi Macron redonne un élan à ces outils d’enrichissement réciproque des salariés, des entreprises et de l’économie. L’importance d’y sensibiliser les entreprises et notamment les TPE/ PME, en ressort même accrue.

Allègement de la taxation

Le forfait social, au taux de 20 %, est ramené à 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement. Cette faculté est ouverte pendant une durée de six ans à compter de l’entrée en vigueur du dispositif.

Exemple :

  • Une prime nette d’épargne salariale de 1 000 € versée à un salarié coûte à son entreprise 1 177 € contre 1 308 € précédemment. Le salarié peut épargner cette prime sur un PEE, qui dès lors pourrait échapper sous certaines conditions à l’impôt sur le revenu.
  • Une entreprise qui consacre ce même budget de 1 308 € pour récompenser son salarié, sous forme de prime salariale, permet à ce dernier de percevoir un revenu net de seulement 695 € avant IR, soit si le salarié est imposé à un taux de 14 % , un revenu après impôts de 598 € ! Cet abaissement du forfait social a pour objectif d’élargir l’accès à l’épargne salariale aux TPE/PME.

Mobilisation de l’épargne salariale en faveur du Perco et au service de l’investissement productif en France

La Loi Macron supprime la contribution exceptionnelle de 8,2 % au Fonds de Solidarité Vieillesse sur l’abondement PERCO dépassant 2 300 €.
La baisse du forfait social de 20 % à 16 % au titre de l’abondement sur le Perco est votée. Cet allègement est conditionné au fait que le plan soit investi dans des supports d’épargne contribuant au financement de l’économie.
La Loi Macron renforce la vitalité de l’épargne salariale, dont les enjeux sont multiples : partage de performances, recruter, fidéliser et motiver ses collaborateurs, instauration d’un dialogue social dans l’entreprise,  instrument de compétitivité et de financement de l’économie et outil de constitution d’épargne pour les salariés. La pédagogie, la communication et la mobilisation des salariés et des entreprises autour de l’épargne salariale amplifieront le succès de ces dispositifs dans l’intérêt de tous !

Le point de vue de Laura CASTINEIRAS, Directrice ingénierie rémunération et protection sociale, Expert & finance

La Loi Macron donne une nouvelle dynamique à l’épargne salariale. Néanmoins ces mécanismes obéissent à des règles différentes, qui ne se justifient pas et entraînent une complexité inutile. Est proposé un alignement des dispositions sur certains points tout en conservant leur originalité (délais de versement, affectation par défaut aux plans d’épargne salariale…). Dans un souci de simplification des formalités administratives, le renouvellement, par tacite reconduction, n’est plus à notifier à la DIRECCTE.



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