Dernier trimestre 2014, l’épilogue du cumul Emploi-Retraite?

« Le droit à la retraite ne prive pas les retraités d’un droit fondamental, le droit au travail*» . Ce principe est la pierre angulaire du cumul emploi-retraite. Pourtant la réforme des retraites de janvier 2014 met à mal ce dispositif.

 

Deux formes de cumul emploi-retraite coexistent.

Cumul inter-régime

Cela concerne les retraités qui perçoivent une pension d’un régime et exercent une activité relevant d’un régime autre que celui qui verse la pension.

Cumul intra-régime

Le cumul intra-régime est relatif aux retraités qui exercent une activité affiliée au même régime que celui qui leur verse une pension. Ce régime, réglementé, prévoit, d’une part, le cumul intra-régime libéralisé dans lequel un retraité peut cumuler intégralement, sous conditions, sa pension avec de nouveaux revenus d’activité, et d’autre part le cumul intra-régime plafonné.
Actuellement, le cumul inter-régime permet au retraité d’acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le nouveau régime auprès duquel il cotise ; alors que les cotisations des retraités en cumul intra-régime ne sont pas productives de droits. La réforme généralise le principe de cotisations non productives de droits nouveaux aux assurés.
Ces cotisations seront donc versées à fonds perdus, que l’assuré reprenne une activité relevant d’un régime dans lequel il avait déjà cotisé ou non. Ce système est donc beaucoup moins avantageux aujourd’hui. Il s’appliquera aux retraités dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015. Il y a là une fenêtre d’opportunité à saisir pour les assurés bénéficiant de l’âge légal de départ en retraite et qui peuvent prétendre à un cumul emploi-retraite inter régime d’ici la fin de l’année.

* Principe fondamental mis en avant dans le 1er rapport de décembre 2001 du Conseil d’orientation des retraites.

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