Choc de simplification : mise en place de la Déclaration Sociale Nominative !

La loi du 22 Mars 2012 a officialisé la DSN, Déclaration Sociale Nominative, dans le but d’automatiser et fiabiliser les procédures déclaratives des entreprises au 1er Janvier 2016. Les déclarations sociales des entreprises seront centralisées en une seule transmission ; mensuelle et dématérialisée. Après être envoyées sur le portail Net-entreprise.fr, les données seront transmises aux organismes de protection sociale.

 

DNS

Pour améliorer le processus de déclaration sociale, la DSN va simplifier et alléger les formalités administratives. De même, elle diminuera la redondance des informations à fournir et renforcera la sécurité des données transmises. Enfin, la DSN permettra une identification unique pour chaque salarié d’une entreprise.

Pour faciliter sa mise en place, le projet se fait en 3 phases successives. En Février 2013, la phase pilote a été initiée et la deuxième phase commencera en Octobre 2014. A partir de Janvier 2016, la DSN intégrera la plupart des déclarations sociales et sera obligatoire.

Avec la DSN, les déclarations seront mensuelles. Chaque mois, entre le 5 et le 15, vous devrez générer votre DSN. Dans le cadre des signalements d’événements, il faudra les envoyer dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’événement.
La DSN inclut 2 types d’événements :
– Les changements sur le statut contractuel d’un salarié
– Les événements divers qui touchent un salarié pendant le mois en cours (arrivé ou départ d’un employé, arrêt maladie etc.)
Après l’envoi de la DSN, un premier contrôle de conformité est fait. Un certificat de conformité est envoyé si la DSN est conforme. S’il y a des incohérences dans la DSN, elles seront détectées dans un second contrôle et vous en serez informés. S’il n’y en a pas, les déclarations sont envoyées aux organismes sociaux.

Avec ce projet, les relations entre les entreprises, leurs prestataires RH et les Organismes de Protection Sociale seront remodelées. Certains éditeurs de logiciels ont pris le dossier bien en amont.

Par exemple, EBP est membre du Conseil d’Administration de l’Association Simplification et Dématérialisation des Données Sociales (SDDS) et éditeur pilote de la DSN. Elle s’est engagée dans cette démarche de modernisation des données sociales et s’est portée volontaire pour accompagner les entreprises dans ce changement.



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