Chèques-Vacances pour les PME : c’est possible !

Parmi les avantages qui font l’unanimité des salariés pendant la période estivale, figurent les chèques-vacances, des titres de paiement qui permettent aux salariés de régler des prestations de services liées aux vacances et aux loisirs.

Les chèques-vacances sont mis en place par l’entreprise qui les achète à l’ANCV, Agence Nationale des Chèques Vacances, et qui les cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du coût.

C’est un titre nominatif, de 10 ou 20 €, utilisable sur l’ensemble du territoire français.

Leur mise en place est facultative et résulte de la volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.

 

Chiffres clés1 :

  • 15% des français en ont profité en 2014 (bénéficiaire et leur famille)
  • Croissance de 2,6% du volume d’émission vs 2014
  • Hausse pour la 7ème année consécutive
  • 43 % des clients actifs sont des entreprises de moins de 50 salariés (hausse de 7,2% vs 2014)
  • Acceptés par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs

1(Source : communiqué de presse de l’ANCV du 01/04/16)

L’acquisition de ces titres reste fondée sur la contribution conjointe, obligatoire, du salarié et de l’employeur. La contribution de l’employeur est plus importante pour les revenus les moins élevés.
Peuvent acquérir des chèques-vacances, avec la participation de l’employeur, l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelles que soient leurs ressources, qu’ils soient en CDI ou en CDD (de surcroit, de remplacement, d’apprentissage…).
Si l’employeur souhaite favoriser le versement de la participation du bénéficiaire, il peut mettre en place un système d’épargne.

Plafonnement de la contribution de l’employeur

La contribution de l’employeur, qui ne doit pas se substituer à un élément de rémunération versée dans l’entreprise, est encadrée par un double plafond.

Avantage social et fiscal

L’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les bénéficiaires est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, et est exonéré des cotisations et contributions sociales, à l’exception de la CSG, de la CRDS et de la contribution au versement transport.
Le montant de l’avantage ouvrant droit à exonération est limité par bénéficiaire et par an à 30 % du SMIC mensuel brut, soit 440 € en 2016.
La contribution de l’employeur est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel brut.

Un avantage social et fiscal souple pour les dirigeants et les salariés

Prime de salaire Chèques vacances
Coût entreprise 660 € 440 €
Taux d’éfficacité 100% 100%
Charges patronales (50%) 440 € 440 €
Sommes attribuées par l’employeur 220 € 4 €2
Charges sociales (14%) 62 € 2 €
CSG – CRDS 24 € 35 €1
Impôt sur le revenu (TMI 14%) 45 € 0 €1
Gain net 299 € 405 €
Taux d’éfficacité 45% 91%

 

2 Versement transport au taux de 1% (variable selon région)

Enjeux

Les chèques vacances sont des outils d’enrichissement réciproque des salariés, des entreprises et de l’économie. Les enjeux sont multiples :
favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, fidéliser et motiver ses collaborateurs à moindre coût ; faire des avantages sociaux un élément de distinction dans une politique de recrutement ; instaurer un dialogue social dans l’entreprise ; développer l’économie du tourisme…
La pédagogie, la communication et la mobilisation des salariés et des entreprises autour des périphériques à la rémunération amplifieront le succès de ces dispositifs.

Les salariés, les employeurs et l’économie ont tous à y gagner !

Pour les retardataires, il est encore temps de les mettre en place !

Idées reçues sur les chèques vacances…

… des chefs d’entreprises

« Mon entreprise est trop petite pour que mes salariés puissent bénéficier des chèques-vacances »
FAUX : Tout salarié, quelle que soit la taille de la structure dans laquelle il travaille peut en bénéficier. L’employeur de moins de 50 salariés peut les mettre en place dès son premier salarié.

« J’ai oublié de le faire avant l’été, je m’en occuperai l’an prochain ».
FAUX : La mise en place des titres peut se faire à tout moment de l’année.

… des utilisateurs

« Je ne pars pas en vacances, je n’en ai donc pas l’utilité »
FAUX : 170 000 professionnels acceptent les chèques-vacances comme moyen de paiement, partout en France : voyages et transports ; culture et loisirs (spectacle, expos et musée, cours de musique…) ; restauration ; hébergement et loisirs sportifs.
Ces titres permettent ainsi de financer un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.

« Passé le délai expiré, je les perds si je ne les utilise pas »
FAUX : Le titre est valable 2 ans en plus de son année d’émission (un chèque émis en 2016 est valable jusqu’au 31/12/2018). A l’issue de sa période de validité, si vous n’avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander, dans les trois mois qui suivent la fin de validité, leur échange pour de plus récents.



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