Assurance-vie : un outil aux multiples facettes!

Si les avantages de l’assurance vie sont multiples, certaines précautions civiles doivent impérativement être prises dans son mode de souscription mais également dans la désignation du/des bénéficiaire(s). De même, sa fiscalité privilégiée ne doit pas occulter les possibilités qui sont offertes en termes de gestion et notamment sur le choix des supports.

 

Choisir le bon mode de souscription en fonction de votre régime matrimonial

Si le plus fréquemment, le contrat est souscrit à titre individuel, il est également possible de le souscrire à deux : on parle alors de co-adhésion. Le dénouement peut alors se faire lors du premier ou du second décès.
Selon le régime matrimonial, l’origine des fonds et les objectifs des souscripteurs, certains modes de souscription seront privilégiés.

En cas de séparation de biens
Les époux mariés pourront opter plutôt pour une souscription individuelle. Nous conseillons de prévoir une clause d’origine des deniers afin d’écarter la présomption d’indivision sur les fonds.

En cas de communauté légale
Les époux pourront choisir une souscription croisée : chacun prend un contrat et désigne l’autre conjoint comme bénéficiaire.

En cas de communauté universelle avec clause d’attribution
intégrale
Une co-adhésion avec dénouement au second décès s’inscrit parfaitement dans l’objectif des époux de se protéger mutuellement. Ainsi, lors du premier décès, l’époux survivant conserve le contrat en l’état et bénéficie notamment d’un avantage fiscal conséquent, à savoir la conservation de l’antériorité du contrat.

Désigner correctement le ou les bénéficiaires
Un autre point à ne pas négliger lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie est la désignation du bénéficiaire qui est mentionné dans une clause. Cette désignation peut être réalisée à tout moment avant le dénouement du contrat : civilité, nom et prénom(s) ou a minima le statut de la personne (par exemple « mon conjoint »). Il est également recommandé de prévoir des bénéficiaires par défaut pour le cas où le bénéficiaire de premier rang décéderait ou renoncerait.
En l’absence de bénéficiaire, au décès du souscripteur-assuré, les fonds tombent dans la succession de ce dernier :
la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie ne trouve plus lieu à s’appliquer. Il peut être aussi envisagé un démembrement de la clause bénéficiaire. Ainsi, le conjoint survivant pourra être désigné « bénéficiaire de l’usufruit du capital » et les enfants « bénéficiaires en nue-propriété ». Ces derniers pourront ainsi récupérer le capital sur la succession du conjoint survivant sans droits de succession complémentaires. En cas de quasi-usufruit, même si le capital est consommé partiellement ou intégralement par le quasi-usufruitier, les nus-propriétaires pourront disposer d’une créance de restitution qui viendra s’imputer sur la succession du quasi-usufruitier.

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Profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie
L’assurance-vie dispose donc d’une souplesse indéniable en termes d’organisation civile, qu’il convient de combiner avec ses différents avantages fiscaux.
Plus le contrat est ancien, plus il bénéficie d’une fiscalité attractive en cas de rachat. Si l’investisseur a toujours le choix d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, pour les contrats de moins de quatre ans, il est possible de choisir un prélèvement forfaitaire de 35 %, réduit à 15 % pour une durée comprise entre 4 et 8 ans. Au-delà de 8 ans, l’investisseur dispose d’un abattement de 4.600 € ou 9.200 €
selon s’il est en couple ou non et le taux du prélèvement forfaitaire n’est que de 7,5 %.
S’agissant des prélèvements sociaux, ils sont à acquitter lors de leur inscription en compte pour les intérêts générés par le fonds euros et lors du rachat ou du décès pour les unités de compte. On l’oublie trop souvent, mais l’assurance-vie offre également la possibilité de sortir en rente où seule une fraction de celle-ci sera soumise à l’impôt.

Bénéficier de la souplesse de gestion de l’assurance-vie
Enfin, rappelons l’avantage économique essentiel des contrats d’assurance-vie, qui permettent d’investir sur des supports divers et variés, des fonds euros aux unités de compte, en passant par l’investissement immobilier via des SCPI.  A ce titre, il conviendra d’être particulièrement vigilant lors de la souscription d’un contrat et notamment sur la gamme de supports disponibles, suffisamment étoffée pour offrir à l’investisseur les possibilités d’une allocation d’actifs conforme à son profil. Les possibilités au plan civil, en terme de stratégie de transmission ou de fiscalité sont peu connues et/ou usitées, c’est là que réside vraiment tout l’intérêt d’une approche patrimoniale globale.

EN BREF : LA QUESTION À POSER À VOTRE CONSEILLER
– Y a-t-il des optimisations à réaliser sur les contrats d’assurance vie de mes clients ?



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