Aidez-moi à m’expatrier pour ne plus payer d’impôts !

Qui n’a jamais pensé filer à l’anglaise en recevant sa feuille d’imposition ?

Il est probable qu’à part ceux qui ne sont pas imposables, la majorité a déjà au moins imaginé son expatriation pour échapper à ce devoir fiscal contraignant… Zoom sur les modalités pour passer ce cap, pas si évident !

Pour savoir si vous êtes obligés de payer vos impôts en France, une seule solution, vérifier dans le code général des impôts si vous êtes éligible ou non à ce devoir.

On peut y lire le détail de l’article 4a. : « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ». Le 4b précise quant à lui : « Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4a : 1. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; 2. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; 3. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. »

Si vous ne souhaitez plus payer vos impôts en France, une seule solution : ne pas remplir une seule de ces trois conditions !  Et vous allez voir que ce n’est pas si facile que cela.

Pour rayer la condition 1. Il faut déjà vérifier ce qu’est le « foyer » : il s’agit généralement du lieu de la résidence habituelle, même si le contribuable séjourne plus ou moins régulièrement à l’étranger, tant que sa famille continue de vivre en France. Par exemple, si votre entreprise vous détache pour une mission 8 mois en Asie mais que vos enfants et votre femme restent en France, vous allez y payer vos impôts comme d’habitude. Si vous n’avez pas de famille en France, mais que vous y avez tout de même votre lieu de séjour principal, même combat : au-delà de 6 mois de séjour en France, vous serez imposés en France (même en vivant à l’hôtel).

Pour rayer aussi la condition 2. Le domicile des salariés représente le lieu où ils exercent effectivement et régulièrement leur activité professionnelle.

Celui des mandataires sociaux dépend du lieu où se situe le siège social de leur société. Donc, pour qu’un dirigeant ne paye pas ses impôts en France, il devra domicilier sa société ailleurs.

Celui des professions non commerciales : si la personne possède dans notre pays un établissement stable ou une exploitation et si la majeure partie de ses profits s’y rattachent, alors elle devra payer ses impôts en France aussi.

Attention au cas particulier où le contribuable exerce des professions différentes en même temps ou une profession identique dans plusieurs pays, tout dépend du lieu de son activité principale, c’est-à-dire l’activité qui lui prend le plus de temps dans l’année ou dégage le plus de revenus.

Pour rayer également la condition 3 : Il s’agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs sociétés, d’où ils administrent leurs biens, d’où ils tirent la majeure partie de leurs revenus.

En bref : « l’expatriation, une solution pas si évidente que cela ! »

Pour être sûr de pouvoir jouer sur ce tableau et éviter de payer ses impôts en France, il faut donc, vous l’aurez compris, quitter effectivement le pays en faisant suivre toute sa famille, changer les enfants d’école, potentiellement de culture, trouver de nouvelles sources de revenus hors de France, déménager le siège social de l’entreprise… Finalement, les seuls qui pourraient s’en sortir facilement seraient peut-être les retraités !

Enfin, l’expatriation devra également être « Financière » et « Patrimoniale ». La famille devra vendre ses immobiliers locatifs, transférer ses comptes titres et racheter les contrats d’assurance vie afin de les domicilier hors de France.
Alors, toujours motivés pour ne plus payer vos impôts dans l’hexagone ?



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